Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits à base de cannabidiol (CBD) et de dispositifs de vapotage (puffs) réalisées via le site internet exploité par [Nom de votre société], immatriculée en France.

2. Produits

Les produits commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les produits à base de CBD contiennent un taux de THC strictement inférieur à 0,3 %, conformément au règlement européen.
Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie, et ne peuvent être assimilés à des médicaments.

3. Public concerné

La vente de produits contenant du CBD ou des dispositifs de vapotage (puffs) est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans, conformément à la législation en vigueur.
Le client certifie être majeur au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou en cas de doute sur l’âge réel de l’acheteur.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du client ou la conformité de la commande.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, virement bancaire, etc.).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant le tarif appliqué au moment de la commande.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison peuvent varier en fonction des prestataires logistiques.
Toute commande à destination hors de la France sera automatiquement annulée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Seuls les produits non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine pourront être retournés. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’usage fait des produits par le client, ni des effets secondaires éventuels.
Le client est seul responsable du respect des consignes d’utilisation et des précautions d’emploi.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social du vendeur.

10. Avertissements sur la consommation

Les produits proposés, en particulier les dispositifs de vapotage (puffs), sont destinés aux fumeurs adultes cherchant une alternative.
Ils ne sont pas recommandés aux non-fumeurs.
La consommation de ces produits est déconseillée en cas de grossesse, d’allaitement, de pathologies respiratoires ou en l’absence d’habitude de consommation de nicotine ou de CBD.
En cas de doute, un avis médical est fortement recommandé.

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✳️ Recommandation de consommation

Le CBD peut offrir un complément naturel au bien-être quotidien. Il est recommandé de commencer par de faibles dosages et d’ajuster progressivement selon les besoins personnels.
En cas de doute, il est conseillé de consulter un professionnel de santé.