Mention légales
MENTIONS LÉGALES
1. Informations sur l’éditeur du site
Raison sociale : DACO
Forme juridique : SNC
Capital social : 2 000,00 €
Siège social : LE JOUFFROY 47 RUE JOUFFROY D'ABBANS 75017 PARIS
Numéro SIRET : 98363587100012
Numéro TVA intracommunautaire : FR09983635871
Email : jouffroyparis17@gmail.com
Téléphone : 09 74 64 07 12
Directeur de la publication : HU DAVID
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : SHIOPIFY
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de SNC DACO ou est utilisé avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, sans autorisation expresse, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
4. Responsabilité
SNC DACO s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. L'utilisation du site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Les données collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans votre consentement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à jouffroyparis17@gmail.com.
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise, sauf disposition légale contraire.